Intervention de Lisa Belluco

Comme je l'ai déjà dit, la crise écologique est coûteuse. Le Gouvernement annonce 7 milliards d'euros supplémentaires pour la transition écologique. Cette augmentation permet de financer enfin certaines politiques environnementales, comme la politique de l'eau. La canicule de 2022 n'avait pas convaincu le Gouvernement d'augmenter les moyens des agences de l'eau ou de l'OFB, pas plus que nos amendements l'an passé ou que les mobilisations de longue date pour la préservation de l'eau. Ce sont malheureusement les événements de Sainte-Soline qui l'ont fait, obligeant le Président à proposer enfin un plan Eau : même s'il ne s'attaque pas aux vrais problèmes, il a le mérite d'exister.

Quoi qu'il en soit, l'augmentation de 325 millions d'euros pour les agences de l'eau est la bienvenue – je retranche des 475 millions d'euros annoncés, 150 millions liés à la disparition du versement de la prime de performance épuratoire. Ce n'est visiblement pas votre avis, monsieur le rapporteur pour avis, puisque vous déplorez une hausse de la dépense publique et, ce faisant, de la dette. Or la seule dette réelle et intangible, c'est la dette écologique. La dette économique se refinance, se négocie et se rembourse ; la dette écologique est irrémédiable, car les ressources consommées et les écosystèmes détruits ne reviendront pas, de même que les pollutions ne disparaîtront pas – à l'image des PFAS, autrement appelés polluants éternels.

Si vous voulez faire des économies, j'ai une piste pour vous : les méga-bassines. Elles profitent à quelques irrigants, qui assèchent un territoire et privent la très grande majorité des paysans de l'eau ainsi retenue. Le coût de chacune de ces installations représente plusieurs millions d'euros, qui peuvent être financés jusqu'à 80 % par les agences de l'eau – de l'argent public. Voilà vraiment de quoi faire de grosses économies !

Vous déplorez également une hausse des redevances, donc des impôts. L'enjeu est surtout de rendre ces redevances justes. Les financements de l'agence de l'eau Loire-Bretagne proviennent ainsi pour 76 % des redevances sur les particuliers, contre 13 % pour l'agriculture et 11 % pour l'industrie. Les centrales énergétiques et les agriculteurs irrigants sont pourtant les premiers consommateurs, mais ce sont nos concitoyens qui payent très majoritairement l'eau. Le système de redevance est injuste et tout l'enjeu est là.

Outre ces quelques hausses, certains dossiers ne sont pas couverts, notamment celui de l'IGN, dont le nombre de postes diminue alors que celui-ci doit produire et diffuser des données relatives à la connaissance du territoire national et des forêts, tâche indispensable en période de changement climatique. Il en est de même du Cerema, dont le nombre de postes stagne alors que les collectivités se tournent de plus en plus vers son expertise. Ces plafonds d'emplois doivent être rehaussés.

Alors que nous avons voté une loi pour inciter les maires à renaturer les sols, la renaturation, technique longue et coûteuse, demeure trop peu financée.

Toutes les lois que le Gouvernement fait voter en matière d'aménagement, depuis un an, visent à limiter le débat public – consulter les gens, connaître leur avis, coconstruire des projets, c'est trop long ! Or les moyens de la Commission nationale du débat public doivent être renforcés pour s'assurer au minimum que nos concitoyens puissent participer aux décisions d'aménagement qui les concernent.

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires montre que, parfois, les autorités administratives indépendantes réussissent mieux que les services de l'État. Selon des juristes, leur indépendance favorise un meilleur respect du droit et assure une certaine transparence dans le contrôle et la sanction des opérateurs privés qui ne respectent pas les normes environnementales. Nous avons besoin de créer une institution de ce type en matière de sécurité industrielle afin d'améliorer la confiance de nos concitoyens dans la réindustrialisation.

La mission Écologie, développement et mobilité durables et le programme Paysages, eau et biodiversité ne sont pas à la hauteur de la crise écologique.