Intervention de Chantal Jourdan

Le périmètre du programme 113 Paysages, eau et biodiversité est primordial dans la lutte contre le réchauffement climatique et la prise en compte de ses conséquences. Nous saluons l'augmentation des crédits, qui s'élève à 111 % en AE ; nous la demandions depuis plusieurs années.

Cette augmentation résulte notamment de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan Eau. Les augmentations du plafond de dépenses et des effectifs des agences de l'eau, avec 66 ETP supplémentaires, ainsi que celle des effectifs de l'OFB et des parcs naturels nationaux, avec respectivement plus 47 et plus 15 ETP, sont les bienvenues ; cette dynamique doit absolument se poursuivre.

Toutefois, nous devons faire part de notre incompréhension face à la stagnation des effectifs de l'ONF. De nombreux rapports et publications montrent que les sous-effectifs ne permettent pas aux agents de remplir pleinement des missions qui s'élargissent. Les conditions de travail se détériorent et la souffrance au travail augmente de façon très alarmante. Cela était déjà apparu très clairement et de manière transpartisane à l'occasion de nos débats l'an dernier. Pour 2024 et les années suivantes, les crédits destinés aux missions d'intérêt général en faveur de la biodiversité exercées par l'ONF augmentent de 2,5 millions d'euros. Comment pourront-ils être utilisés si les personnels ne sont déjà pas suffisamment nombreux pour assurer correctement les missions actuelles ?

Le programme 159 voit ses crédits augmenter de seulement 1,2 %. Cela est largement insuffisant eu égard au contexte climatique que nous connaissons et au besoin corollaire de données scientifiques et d'accompagnement territorialisé.

Je pense au Cerema, qui dispose d'une expertise pour accompagner les collectivités dans leur transition écologique et qu'il convient de développer, comme l'indique le rapporteur pour avis. Le Cerema estime ainsi avoir besoin d'une augmentation d'une trentaine d'ETP par an pour répondre efficacement aux demandes de l'État et des collectivités. Or, depuis la création de cet établissement, il a subi soixante-cinq suppressions de postes. Les dix ETP supplémentaires prévus pour 2024 sont insuffisants.

Je pense également à Météo-France, dont la mission première de sécurité météorologique des personnes et des biens est essentielle et qui se voit confier des missions nouvelles du fait du dérèglement climatique. La subvention pour charges de service public versée à Météo-France connaît une très légère augmentation dans le PLF 2024. Cela permettra de couvrir la hausse des coûts de l'énergie qui affecte particulièrement Météo-France du fait de la consommation des supercalculateurs. Mais cette augmentation n'est pas suffisante au regard de l'élargissement des missions et des sollicitations. Nous plaidons pour une augmentation des moyens qui permette de renforcer le maillage territorial et de resserrer les liens avec les collectivités.

Enfin, le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables est le support de la mise en œuvre des politiques publiques du pôle ministériel qui regroupe les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ainsi que le secrétariat d'État à la mer. Les crédits pour 2024 progressent de 4,33 % et ils sont accompagnés d'une augmentation du plafond d'emplois qui ne permettra pas pour autant de compenser des années de baisses d'effectifs. Les services publics s'en sont trouvés éloignés de nos concitoyens, et cela à un moment où ces services sont plus que nécessaires pour répondre aux défis sociaux et climatiques qui sont devant nous, ainsi qu'au besoin de cohésion sociale.

Enfin, nous ne sommes pas d'accord avec la proposition de suppression de la CNDP. Nous estimons, au contraire, que le dispositif doit être renforcé et décliné dans tous les territoires.