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Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Selon nombre d'études internationales, la France fait partie des pays les mieux préparés à un avenir vert. Réduction des émissions de CO2, développement des énergies propres, innovation dans les secteurs durables, protection de l'environnement et de la biodiversité, politique climatique sont autant d'indicateurs dont la prise en compte démontre que nous sommes pleinement engagés dans la réalisation de ces objectifs. Nous avons des ambitions et nous menons des actions. Ce PLF le prouve.

Nous nous donnons les moyens de réussir grâce à une hausse conséquente de 7 milliards d'euros des crédits en faveur de la transition écologique. Cela fait 40 milliards d'euros au total pour la planification écologique. C'est inédit.

Le programme 113 est porteur de deux grandes ambitions : la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 et celle du plan Eau.

Les objectifs de la SNB sont incontournables. Le renforcement de la stratégie des aires protégées, la restauration écologique, la protection des espèces, de la biodiversité, des milieux forestiers et des milieux marins ou encore l'accompagnement de la restauration des sols : tout cela demande des moyens. Alors que les crédits progressaient de 13 % par an en moyenne depuis 2018, ils augmenteront de manière inédite de 111 % en 2024.

Une augmentation sensible des effectifs est également prévue pour l'OFB, les parcs naturels nationaux ou encore le conservatoire du littoral. Cela montre notre détermination.

Tout cela rejoint les enjeux liés à l'objectif zéro artificialisation nette des sols, qui est un engagement indispensable pour préserver notre environnement d'une artificialisation déraisonnée et déraisonnable.

Je pense aussi aux enjeux de renaturation des villes. Il nous faut accélérer face à la multiplication des phénomènes extrêmes liés au changement climatique et à ses conséquences. Planter des arbres et renaturer des sols artificialisés constitue une réponse concrète face aux inondations, aux îlots de chaleur ou encore à la pollution. Pour cela, il faut renforcer l'accompagnement des collectivités. La réussite de la transition écologique passera par les territoires. C'est incontournable. On peut donc se féliciter de l'augmentation de 2,5 milliards d'euros du fonds vert. Il reste à sensibiliser les élus pour mieux leur faire connaître les possibilités d'accompagnement.

La mise en œuvre du plan Eau constitue l'autre engagement majeur de ce PLF. Elle est fondamentale pour affronter la multiplication des sécheresses, en organisant une gestion plus rigoureuse et raisonnée de nos ressources. Plus que jamais, les agences de l'eau ont un rôle déterminant à jouer – ce qui demande, là encore, des moyens supplémentaires. Ce PLF 2024 les apporte, avec une augmentation de 475 millions d'euros du plafond de dépenses et la création de 70 ETP supplémentaires.

Qui dit politique ambitieuse dit aussi portage au niveau ministériel, mais surtout dans les territoires, à travers notamment les services déconcentrés et les opérateurs présents sur le terrain. Pour réussir, nous avons besoin de personnels qualifiés et motivés. D'où l'importance du programme 217 . Après des années d'optimisation et de mutualisation, qui étaient nécessaires pour gagner en efficacité, nous accueillons favorablement l'augmentation du plafond d'emplois. C'était essentiel pour faire face à la multiplication des missions et au relèvement de nos ambitions.

On peut cependant regretter que les effectifs de l'ONF stagnent, alors que de nombreuses nouvelles missions lui sont confiées et qu'il joue un rôle accru face aux changements climatiques et aux pressions qui s'exercent sur les forêts.

Pour terminer, je salue le doublement des moyens apportés à la réalisation de l'atlas des paysages dans les départements.

Le groupe Démocrate votera en faveur de ces programmes.

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