Intervention de Jorys Bovet

Contrairement à d'autres, le programme 113 Paysages, eau et biodiversité a eu la chance de voir ses crédits doubler par rapport à 2023. L'augmentation des effectifs prévue dans ce programme ainsi que dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables doit être considérée avec vigilance compte tenu des transferts entre programmes.

L'abondance des crédits consacrés à la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 et au plan Eau montre la priorité que le Gouvernement accorde à ces enjeux. Un travail énorme doit être mené sur la ressource en eau, comme le prouve la répétition des épisodes de sécheresse. Il est indéniable également qu'un travail de protection de la biodiversité de tous les milieux doit être réalisé. Les programmes lancés sont conséquents et les opérateurs sont prêts à se mobiliser pour répondre aux objectifs.

Ce PLF prévoit des augmentations d'effectifs, mais seront-elles suffisantes ? Un certain nombre d'acteurs craint que les plafonds d'emplois ne soient pas adaptés, ce qui pourrait les contraindre à différer certaines réalisations. C'est notamment le cas pour le Cerema, dont les diverses missions augmentent mais qui ne sera pas en mesure de recruter suffisamment d'ingénieurs pour accompagner les collectivités comme il le souhaiterait. On observe le même problème à Météo-France, qui compte des étudiants parmi ses emplois sous plafond.

Parlons maintenant du fond. La France souhaite se doter d'une grande stratégie nationale en faveur de la biodiversité, mais certaines actions mises en œuvre vont à l'encontre de cet objectif. On estime qu'un hectare de prairie permanente permet de stocker 110 kilogrammes de carbone par an. En 2022, on comptait 11,5 millions d'hectares de telles prairies en France, ce qui a contribué à capter 1,25 million de tonnes de carbone. Par ailleurs, il n'est pas tenu compte de la biodiversité, de la faune et de la flore de ces prairies. Chaque décision prise pour affaiblir l'élevage en France a donc un effet négatif sur l'environnement – je pense notamment à la taxation des éleveurs prévue par le PLF au nom du principe pollueur-payeur.

Autre incohérence majeure, la politique nationale du paysage financée par le programme 113 a pour objectif d'inciter les acteurs concernés par la conservation et la préservation des sites et paysages à adopter des mesures de protection ou de gestion. Mais, dans le même temps, il faut développer une méthode qui permette une meilleure acceptation locale des projets d'énergies renouvelables. Peut-on dire que l'on préserve les paysages exceptionnels lorsque l'on met en avant le motif de l'intérêt public majeur pour construire des éoliennes ?

On pourrait aussi parler de la volonté de s'occuper du bien-être animal, avec 8 millions d'euros de crédits supplémentaires. Le ministre de l'agriculture ne souhaite pas changer de position sur la question de la souffrance des animaux transportés en dehors de l'Union européenne.

Nous nous interrogeons aussi sur certains points.

Nous souhaitons savoir comment seront définies les futures zones de protection forte et quels seront leurs effets sur les activités économiques.

On peut craindre que l'augmentation de 10 euros par foyer des redevances perçues par les agences de l'eau soit très mal perçue, particulièrement dans le contexte d'inflation générale. Faut-il craindre une augmentation qui serait supérieure à ce montant ?

L'accélération de la destruction de la biodiversité est un sujet bien trop important pour passer sous silence les incohérences de ce Gouvernement, malgré la bonne volonté affichée dans ce PLF. Il faut favoriser la recherche pour trouver des outils qui permettent de faire accepter la transition agroécologique.