Intervention de Laurence Heydel Grillere

L'urgence climatique n'est plus un débat. Elle s'observe directement et influence concrètement le quotidien des Français. De plus en plus, notre biodiversité est menacée et la pression exercée par nos activités s'inscrit directement dans nos paysages. Dans le même temps, la raréfaction de nos ressources en eau affecte déjà nombre de nos territoires. Ainsi, cet été, 1 000 communes se sont trouvées en rupture d'eau et 2 000 en tension.

Dans ce contexte, les programmes 113 et 159 sont la fondation, le support sur lequel s'érigent nos politiques, qui nous permettent de développer des outils et d'agir contre le changement climatique. Nous nous réjouissons donc que soit proposée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, une très forte hausse des crédits pour le programme 113, avec une augmentation de 111 % entre la loi de finances initiale pour 2023 et le projet de loi finances pour 2024 en AE et de 87 % en CP, afin de décliner deux chantiers majeurs : la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 et le plan Eau. Un ensemble d'objectifs prioritaires est décliné en leur sein. Il s'agit de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), de la restauration de la biodiversité – avec vingt nouveaux programmes d'action à destination des espèces menacées –, de l'appui aux cinquante-trois mesures du plan Eau, qui vise à davantage de sobriété dans les usages de l'eau, à optimiser toutes les ressources et à restaurer la qualité de l'eau.

Les crédits du programme 159 augmentent, quant à eux, de plus de 1,2 % dans le PLF 2024. Cela permet d'accompagner notamment le Commissariat général au développement durable, de poursuivre la meilleure utilisation des données au service de l'accélération de la transition écologique et d'assurer une meilleure information de tous au sujet des enjeux environnementaux. Il s'agit aussi de permettre à Météo-France de disposer d'un système performant de prévisions et d'avertissement en matière de risques météorologiques.

C'est grâce à ces politiques que nous contribuerons à restaurer et protéger les écosystèmes et paysages emblématiques, afin de préserver le cadre de vie des Français, de renforcer l'adaptation au changement climatique et d'atténuer les effets de ce dernier.

Ces objectifs ambitieux nécessitent des effectifs adaptés aux enjeux de développement durable. C'est tout l'objet du programme 217, dont nous saluons la progression des crédits, avec plus 4,33 % en AE et plus 3,51 % en CP. Cela correspond à la volonté d'augmenter la masse salariale du pôle ministériel qui regroupe les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique ainsi que les cinq ministères délégués et secrétariats d'État qui leur sont associés. Il s'agit de mettre en œuvre les politiques écologiques et énergétiques prioritaires, dont notamment celles prévues par le projet de loi relatif à l'industrie verte, les politiques de l'énergie, de l'eau et de la biodiversité. Il est aussi prévu d'internaliser de nouveau des moyens numériques qui avaient été externalisés.

Les défis imposés par la transition écologique et énergétique ont des conséquences directes sur la charge de travail des personnels de ce pôle ministériel. Afin de mieux répartir les tâches et de contribuer au bien-être au travail, il est prévu de créer 311 ETPT supplémentaires. Les crédits permettront aussi de poursuivre la simplification et l'accélération des procédures, la transformation numérique du pôle ministériel ou encore la réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.

Le groupe Renaissance partage bien entendu les ambitions du Gouvernement et votera pour les crédits de ces programmes.