Intervention de Emmanuel Maquet

J'interviens en tant que rapporteur des programmes 113 Paysage, eau et biodiversité, et 159 Expertise, information géographique et météorologie, que je présenterai successivement.

Le programme 113 est doté de 578 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 512 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2024, contre 274 millions en CP et en AE dans la loi de finances initiale de 2023, soit une augmentation respective de 111 % pour les AE et de 87 % pour les CP. Il s'agit là d'une dérogation conséquente, voire historique, aux discours et aux objectifs du Gouvernement en matière de maîtrise des dépenses publiques.

Si les acteurs que nous avons auditionnés en sont globalement satisfaits, il est de notre devoir de députés d'examiner avec la plus grande attention et sur la durée l'efficacité et la performance de ces dépenses.

Les acteurs concernés par ces deux programmes sont des réservoirs impressionnants d'expertise et de compétences. Je pense, pour le programme 113, à l'Office français de la biodiversité (OFB), aux agences de l'eau, aux parcs naturels et conservatoires et, pour le programme 159, à Météo-France, au Cerema et à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Leurs projets et leurs perspectives d'investissement sont ambitieux et mobilisent une intelligence et des technologies considérables. Il sera néanmoins crucial que ces efforts soient tendus vers des gains chiffrés, car toute cette réflexion et tous ces projets donnent parfois le sentiment d'être davantage motivés par la passion des agents pour leurs projets que par une analyse du rapport coût-bénéfices.

Cette augmentation inédite des crédits s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2030 annoncée en juillet dernier. Elle est aussi à mettre en lien avec les engagements pris par la France en matière de biodiversité et de consolidation des moyens des opérateurs de la transition écologique. Parmi les mesures nouvelles à souligner, hors SNB, les missions d'intérêt général exercées par l'Office national des forêts (ONF) en faveur de la biodiversité sont augmentées de 2,5 millions d'euros en 2024 et pour les années suivantes et, pour le programme 113, portent également sur le plan triennal « gibier » pour 20 millions d'euros par an dès 2024.

La subvention pour charges de service public de l'OFB est également augmentée de 24 millions d'euros en 2024, afin de résorber le reliquat du déficit budgétaire lié au financement des emplois depuis la fusion qui a donné naissance à l'OFB et de financer les 47 emplois supplémentaires alloués à l'office en 2024. Les parcs nationaux bénéficieront également de 15 équivalents temps plein (ETP) et de 5 millions d'euros supplémentaires par rapport à la LFI pour 2023.

Enfin, une mesure nouvelle concernant le bien-être animal est dotée de 8 millions d'euros. Elle a vocation à accompagner les entreprises circassiennes et les professionnels affectés par cette mesure pour ce qui est du devenir des animaux.

S'il semble stratégique d'effectuer un soubresaut pour nos infrastructures d'assainissement et de mettre l'accent sur un système où « l'eau paie l'eau », je vous appelle à la plus grande vigilance face à l'augmentation de ces redevances. Dans le contexte d'inflation et de recettes publiques record que nous connaissons, même limitées à 10 euros par foyer, ces augmentations ne pourront qu'être interprétées par les ménages comme une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires.

Le programme 159 Expertise, information géographique et météorologie finance les subventions pour charges de service public des trois opérateurs que sont Météo-France, l'IGN et le Cerema, ainsi que l'ensemble des moyens de fonctionnement du Commissariat général au développement durable (CGDD). Il est doté de 516,4 millions d'euros en AE et en CP dans le PLF pour 2024, contre 499,7 millions d'euros en AE et en CP en LFI 2023, ce qui représente une augmentation de 3,34 % des crédits.

Pour l'action 10, les crédits du CGDD augmentent de 1,2 million d'euros pour mettre en œuvre et planifier les politiques de développement durable, notamment la SNB.

Pour l'action 11, les crédits du Cerema augmentent de presque 4 millions d'euros et le plafond d'emplois croît de 10 ETP. Le Cerema m'a fait part de son besoin de souplesse en matière de plafond d'emplois pour pouvoir recruter des ingénieurs contractuels sous plafond pour répondre à la demande croissante des collectivités territoriales.

Pour l'action 12, qui concerne l'IGN, les crédits augmentent de 3,4 millions d'euros dans le PLF pour 2024, tandis que le schéma d'emplois est négatif de 25 ETP. Cette diminution du schéma d'emplois intervient après une année 2023 marquée par une stabilisation, alors qu'une nouvelle stabilisation à zéro est prévue en 2025. Cela s'inscrit dans le cadre d'une contractualisation pluriannuelle qui sera amenée à être renégociée pour la prochaine période 2025 à 2029.

Concernant Météo-France, la subvention pour charges de service public augmente de 8 millions d'euros et les effectifs de 25 ETP. Les interrogations portent essentiellement sur les investissements qui devront être réalisés dans les années à venir pour la modernisation des équipements et pour le renouvellement des moyens de calcul intensif de l'établissement à l'horizon 2026.