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Intervention de Marcellin Nadeau

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcellin Nadeau, rapporteur pour avis :

La plupart des groupes ont exprimé deux inquiétudes principales relatives à la sécurité des sites classés, notamment Seveso, d'une part, et à la sûreté nucléaire, d'autre part. Je partage entièrement ces préoccupations.

Les effectifs d'inspecteurs ayant été renforcés, il me semble légitime d'augmenter aussi le nombre d'inspections, compte tenu des risques que nous rappellent encore quelques incidents récents. Dans ce domaine, l'objectif n'est pas atteint.

En matière de sûreté nucléaire, un petit effort a également été réalisé s'agissant des effectifs de l'ASN. Cependant, la demande était de 19 ETPT supplémentaires : nous sommes donc toujours loin du compte ! Au vu du programme de construction de nouveaux réacteurs et des nécessaires opérations de maintenance, notamment au niveau des soudures, l'ASN a évidemment besoin de moyens bien plus importants.

Le fonds vert ne suffira pas à financer toutes les opérations nécessaires dans les zones côtières exposées aux risques littoraux. Certains préfets ont dit très clairement qu'ils auraient besoin du double des crédits dont ils disposent à ce titre.

Je rejoins enfin M. Vatin et Mme Bassire sur un point : il est vrai que la dotation du fonds Barnier est stabilisée. Bien que sa consommation pose parfois quelques difficultés, en particulier aux Antilles, ce fonds de prévention des risques naturels majeurs s'avère désormais largement insuffisant, compte tenu notamment du changement climatique.

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