Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mickaël Cosson

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Cosson :

Je salue l'effort financier mené par le Gouvernement s'agissant de la protection de l'environnement et de la prévention des risques. Les crédits sont désormais à la hausse. Compte tenu des enjeux climatiques, nous pouvons être néanmoins dubitatifs quant à leur montant bien qu'ils permettent d'engager des actions fortes en matière de prévention des incendies. Il importe également de déployer les dispositifs contre les risques d'inondation et de veiller à la gestion des traits de côte, dont les conséquences seront importantes en termes d'aménagement.

Je salue également les avancées pour prévenir les risques de sécheresse et l'augmentation des moyens des agences de l'eau. Les 475 millions d'euros annuels doivent permettre de parvenir à une réduction des prélèvements de 10 % d'ici à 2030. La réforme de la fiscalité de l'eau permettra de mieux responsabiliser ceux qui polluent et qui prélèvent le plus d'eau.

Toutes les collectivités dépendent de délégataires, dont la rémunération dépend de la quantité d'eau vendue. Nous devons saluer tous ceux qui, auprès des collectivités, interviennent pour faire en sorte que les particuliers réalisent des économies d'eau. Il importe donc de réformer le code des marchés publics.

Le fonds vert subventionne les collectivités pour leurs investissements dans la transition écologique et pour l'adaptation au changement climatique. Son enveloppe s'accroît de 500 millions d'euros et s'élèvera au total à 2,5 milliards d'euros.

Le budget consacré aux aides au verdissement du parc automobile augmentera de 200 millions d'euros, pour atteindre 1,5 milliard, ce qui représente une hausse de 15 %. Néanmoins, nous sommes bien conscients qu'une partie de la population n'a pas les moyens d'aborder la transition énergétique. Je salue la proposition du rapporteur pour avis Jean-Louis Bricout visant à déployer une aide à la mobilité, meilleur moyen pour que des ménages modestes puissent disposer d'un véhicule propre. Un chèque carburant ne résoudra pas leurs problèmes.

Les crédits de MaPrimeRénov' sont majorés, pour atteindre près de 5 milliards d'euros. Nous devrons toutefois disposer de moyens plus importants pour accompagner les ménages et faciliter leur accès à ce type d'aides. Nous devrons également veiller à ce que le budget consacré à la transition énergétique soit investi au moment de la vente des biens et non à travers une avance, qui rebute les ménages.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.