Intervention de Pierre Vatin

Nous sommes sceptiques à l'endroit de MaPrimeRénov', dispositif dont les crédits feront l'objet d'une nouvelle rallonge de 1,6 milliard d'euros, bien que ce montant semble introuvable dans le PLF.

Le rapporteur pour avis a exprimé ses doutes sur la possibilité de tripler les rénovations performantes sans que le Gouvernement triple les aides. Cette logique d'incitation à la dépense va un peu loin, surtout pour un dispositif dont il dénonce lui-même les limites : délais de paiement excessifs, tracasseries paperassières, enfer bureaucratique. MaPrimeRénov' est un cas d'école de complexité, comme sait si bien les multiplier notre administration. Ces contraintes s'aggraveront encore avec l'obligation d'engager un conseiller agréé par l'Anah pour les rénovations globales et la fin des aides aux petits travaux et de certaines d'entre elles pour les propriétaires de vieux logements.

Avec le recours systématique à la procédure illisible et peu fiable du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la consécration du label RGE, pourtant un frein évident au démarrage des chantiers, nous continuerons de financer à grands frais un système complexe et coûteux, dont l'exécutif n'a même pas conscience qu'il manque sa cible tant sont nombreux les ménages pour qui le reste à charge demeure trop important.

Ces mêmes travers se retrouvent s'agissant de la voiture électrique, le Gouvernement ignorant que les plafonds qu'il propose – 5 000 euros pour un véhicule neuf – sont sans rapport avec la réalité des prix, ce qui explique sans doute la baisse des bonus écologiques accordés en 2023, avec dix mille aides distribuées en moins.

La politique de reste à charge 0 que vous préconisez est-elle défendable compte tenu de l'état de nos finances publiques et du peu d'économies que le Gouvernement a bien voulu consentir cette année ? Nous ne le croyons pas. Nous considérons que la massification de la rénovation ne passera pas par une massification des aides mais par une massification des bénéficiaires. Au lieu de réduire inutilement des soutiens à des familles qui n'auront jamais les moyens ni l'envie de boucler un financement, il serait préférable de rompre avec les effets de seuil pervers qui privent nos classes moyennes de l'accès aux aides publiques et les exclut injustement de l'aventure de la transition écologique.

C'est aussi pourquoi nous dénonçons le principe du chèque carburant, limité à une minorité de rouleurs qui recevront un chèque de 100 euros pour payer des taxes sur le carburant et mieux les reverser dans la poche de l'État. Nous défendons, au contraire, une baisse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour tous, y compris pour ces classes moyennes qui paient tout le temps mais qui ne bénéficient de rien.

S'agissant du rapport de M. Nadeau, nous saluons l'effort en faveur des effectifs d'inspecteurs d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de l'ASN, dont l'activité augmentera sensiblement avec le démarrage du programme de construction des nouveaux réacteurs, le chantier des visites décennales et le grand carénage.

Le montant des recettes attendues provenant des énergies renouvelables, initialement évalué à 32 milliards d'euros, sera finalement de 13 milliards d'euros d'après un calcul de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Une différence de 20 milliards d'euros, ce n'est pas rien, même pour ceux qui se réjouissent un peu vite que l'éolien financerait désormais à lui seul notre politique énergétique.

Soucieux des difficultés d'application de la politique de prévention des risques dans les Antilles, dont le rapporteur pour avis témoigne, nous nous inquiétons également d'un budget en trompe-l'œil, très centré autour de l'augmentation des crédits de l'Ademe, dont nombre de Français ne saisissent pas toujours l'utilité. Le pouvoir important de cette agence, notamment pour la ventilation des 8,2 milliards d'euros de crédits d'investissement prévus au titre de France 2030, doit nous inciter encore plus à nous assurer de la neutralité politique de ses avis, un lobbying antinucléaire fort ayant historiquement toujours prévalu en son sein.