Intervention de Matthieu Marchio

Face à l'enjeu climatique, la transformation de nos modes de production et de consommation d'énergie est devenue un défi essentiel des politiques publiques. Les multiples possibilités de la politique énergétique soulèvent la question des objectifs du point de vue de la production et d'un usage plus sobre de l'énergie. Toutefois, la société peut-elle seulement consommer moins ?

Le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat dresse un sombre tableau des douze derniers mois. Des températures exceptionnellement élevées ont été constatées en 2022 et les faibles précipitations ont entraîné la sécheresse des sols. Conséquence : une baisse de la production agricole, jusqu'à 30 % pour certaines filières. Malgré les dispositifs de prévention et de gestion de crise, les effets des événements climatiques n'ont pas été évités. Plusieurs milliers de communes sont confrontées à de fortes incertitudes pour leur approvisionnement en eau potable et, suite à la sécheresse, de nombreux bâtiments ont subi des dommages, comme dans ma circonscription, avec le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.

La mission Écologie, développement et mobilité durables représente 20,7 milliards d'euros, en hausse de 2,3 milliards d'euros. Des actions sont prévues pour la rénovation énergétique des logements, une mobilité plus propre ou la reconduction du fonds vert, tourné vers les collectivités. Mais voilà, les implications sociales et économiques de la transition énergétique mises en relief par la hausse brutale des prix de l'énergie nous obligent à réfléchir aux moyens les mieux adaptés pour garantir une transition efficace et acceptable.

Comment engager et planifier les transformations de crise ? Quel en sera le prix pour nos concitoyens ? Votre rapport prône un renfort et une simplification de la rénovation énergétique des logements grâce à MaPrimeRénov'. Or ce dispositif relève pour beaucoup du parcours du combattant, d'une belle promesse pour les mandataires, lesquels devaient faire en sorte que des propriétaires puissent réaliser leurs travaux de rénovation en avançant à leur place le montant des subventions, puis en récupérant la somme auprès de l'Anah tout en se rémunérant par le biais d'une commission. Cette promesse s'effondre, aussi bien pour les particuliers que pour les mandataires. Deux ans et demi après son lancement, de nombreux dossiers restent en souffrance, avec des paiements qui tardent à être versés.

Face au grand nombre d'arnaques, l'Anah a décidé d'introduire en 2021 une procédure de contrôle : le recueil du consentement. On demande aux particuliers de répondre à une série de questions sur les travaux, mais cette prise de contact intervient parfois dix mois après ces derniers.

Autre démarche qui entraîne des blocages : les contrôles des travaux imposés. Le syndicat patronal de l'artisanat du bâtiment s'inquiète. Des artisans sont inscrits en tant que mandataires mais, le versement des aides ayant pris beaucoup de retard, les chantiers s'accumulent et ils se retrouvent avec des problèmes de trésorerie.

MaPrimeRénov' est destinée aux ménages les moins aisés mais ce dispositif pourrait bien se transformer en cauchemar pour eux s'ils doivent rembourser plusieurs milliers d'euros au mandataire. La rénovation énergétique des logements, destinée à lutter contre les passoires thermiques, se transforme en piège pour ces petits propriétaires. Le ministre de l'économie a mis lui-même en lumière ces difficultés. La rénovation des passoires thermiques, sous peine de ne plus pouvoir les louer, est intenable. Il aura fallu un an et des alertes incessantes pour enfin s'en rendre compte et remettre en cause les échéances prévues, avant une nouvelle rétractation. La situation est donc loin d'être réglée.

L'heure n'est plus à l'écologie triomphante et punitive. Nos concitoyens sont conscients du changement à opérer mais le Gouvernement n'a aucune idée de leurs difficultés quotidiennes et refuse de les entendre.