Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Les crédits des programmes budgétaires consacrés à l'adaptation, au changement climatique et à la prévention des risques sont en progression et s'articulent avec une politique de planification écologique de plus en plus structurée et ambitieuse.

Dans les programmes relatifs à la transition énergétique, figure d'abord le financement de MaPrimeRénov', à laquelle l'État consacrera 3,73 milliards d'euros en AE, ce qui représente une hausse de 32 % par rapport à l'année dernière. Cette enveloppe fait partie des 5 milliards d'euros dont dispose l'Anah pour financer l'ensemble des aides à la rénovation énergétique.

Ce PLF permettra de concrétiser l'une des mesures les plus importantes issues du Conseil national de la refondation (CNR) logement : la refonte de MaPrimeRénov' à partir de deux piliers, dont l'un sera ciblé sur des projets de rénovations globales et performantes et accessibles à tous les propriétaires de logement, sans condition de ressources. Une telle orientation va dans le bon sens, car il convient d'isoler le bâtiment avant de décarboner sa consommation énergétique. Cette nouvelle dynamique nous semble donc cohérente avec l'interdiction progressive de la location des passoires thermiques. Nous nous félicitons que tout soit mis en œuvre pour que le calendrier soit tenu.

Le programme Transition énergétique a pour objectif d'inciter davantage au verdissement du parc automobile. Le PLF propose d'insérer un nouveau critère d'éligibilité pour l'octroi du bonus écologique, outil d'accompagnement destiné aux acquéreurs de véhicules électriques par une aide à l'achat ou à la location de longue durée. Ce bonus sera conditionné à l'atteinte d'un score environnemental minimal pour les voitures particulières électriques neuves afin de prendre en compte l'empreinte carbone du véhicule sur toutes les étapes de son cycle de vie avant son utilisation sur route.

Le programme Prévention des risques augmente de plus de 16 % par rapport à l'année dernière, pour atteindre 1,3 milliard d'euros. Les crédits alloués à l'Agence de la transition écologique, anciennement Ademe, augmenteront de plus de 25 % et représenteront deux tiers des crédits totaux du programme. Cette trajectoire est bienvenue car l'Ademe contribue à la réalisation des objectifs du plan climat, à travers notamment le fonds chaleur et la feuille de route pour l'économie circulaire, avec un fonds dédié. Le renforcement des enveloppes budgétaires allouées à l'Ademe lui permettra de garantir ses interventions sur les sites et les sols pollués.

S'agissant du volet relatif à la prévention des risques technologiques et des pollutions, le PLF augmente la subvention de l'Ineris de 2 millions d'euros. Elle permettra de poursuivre la réalisation de son contrat d'objectifs et de performance 2021-2025, qui prévoit en 2024 la poursuite du déploiement des dispositifs d'analyse et de mesure de polluants émis lors d'un accident et de répondre à une demande croissante d'expertise en matière de risques technologiques, en lien notamment avec les transitions énergétiques et numériques, la réindustrialisation et les préoccupations croissantes en matière de santé environnementale.

Le groupe Renaissance votera évidemment en faveur de ces programmes.