Intervention de Gérard Leseul

Le programme 203 revêt une importance particulière cette année, dans la mesure où nous devons amorcer un virage en faveur des mobilités décarbonées pour répondre aux urgences environnementales et aux attentes des Français.

Je rappelle les mots de notre Première ministre, le 24 février dernier : « C'est à partir du scénario de planification écologique du Conseil d'orientation des infrastructures que nous conduirons nos échanges avec les collectivités. C'est grâce à ces orientations que nous construirons, d'ici l'été, la déclinaison opérationnelle de notre plan d'avenir pour les transports. » Nous devrions trouver des éléments tangibles du plan de 100 milliards d'euros annoncé par la Première ministre et du lancement des services express régionaux métropolitains, pour lesquels les montants d'amorçage prévus semblent bien insuffisants ; en outre, des modalités de renforcement du versement mobilité auraient dû figurer dans ce PLF.

On le sait, les finances des collectivités locales sont extrêmement contraintes et ont besoin de ressources complémentaires. Cette année, les crédits du programme 203 Infrastructures et services de transports sont en hausse d'environ 6 %, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Cette progression, supérieure au taux d'inflation retenu de 4,9 %, n'est cependant pas spectaculaire ; les crédits mobilisés sont insuffisants pour tenir les engagements pris par Mme Borne. L'examen précis de l'action 41 Ferroviaire nous inquiète particulièrement.

Le COI recommande dans son rapport de faire passer l'effort de régénération du réseau financé par l'État de 2,8 milliards d'euros par an à 3,5, puis à 4,2, soit 1,4 milliard d'euros de plus d'ici à 2040. Cela permettrait de rajeunir les voies principales du réseau. Au total, il faudrait consacrer 20 milliards d'euros à cette tâche. Les besoins annuels de régénération estimés par SNCF Gares & Connexions s'élèvent à 25 millions d'euros pour la rénovation des grands halls accueillant des voyageurs, à un montant compris entre 40 et 50 millions pour les actifs transférés par SNCF Réseau – quais, abris filants, marquises, auvents, etc. –, à une somme comprise entre 50 et 60 millions pour les bâtiments historiques. Ces évaluations n'incluent pas les investissements nécessaires pour rendre les gares accessibles ou les retards exposant l'État à des poursuites. Selon le COI, il manque 500 millions d'euros de financement sur dix ans. Nous partageons les regrets qu'exprime le COI sur ce budget et nous demanderons, par voie d'amendement, des investissements supplémentaires dans le ferroviaire.

Nous souhaitons également instaurer un moratoire sur la fermeture des petites lignes, développer le fret ferroviaire et stabiliser les ressources de l'Afitf, elle qui se trouve dans une instabilité financière permanente ; cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle est amenée à jouer un rôle de plus en plus grand dans le cadre du développement du ferroviaire mais également du fluvial et du vélo, comme alternatives à des mobilités plus polluantes. À ce titre, nous aurions aimé disposer d'informations sur la renégociation des contrats autoroutiers et trouver dans ce budget des éléments financiers issus de ces renégociations.

Nous attendons également des précisions sur l'offre de location de voitures à 100 euros, dont nous parlons depuis bientôt un an. Nous nourrissons les mêmes regrets pour les véhicules électriques, dont le reste à charge est beaucoup trop élevé pour nombre de nos concitoyens : nous attendions des engagements budgétaires dans ce domaine.

Enfin, le développement du transport ferroviaire mériterait l'instauration d'un abonnement climat, à l'instar du dispositif allemand : il s'agit du pass rail que nous vous proposons depuis plusieurs mois et que nous regrettons de ne pas voir dans le texte, d'autant que le déclenchement imminent du 49.3 rendra vaine toute amélioration du PLF en commission.