Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Les enjeux climatiques engagent notre responsabilité à toutes et tous. Face à l'urgence et aux retards, les volontarismes doivent s'affirmer. C'est la raison pour laquelle vous évoquez un budget de 40 millions d'euros qui serait le plus vert de notre histoire. Pour autant, l'épisode budgétaire doit passer par des compromis et des consensus pour le rendre plus ambitieux et pour sanctuariser les enveloppes nécessaires à une vraie transition écologique. Nous y sommes prêts, malgré la menace du 49-3.

Mes questions seront centrées sur la rénovation énergétique des bâtiments. Nos propositions figurent dans le rapport présenté la semaine dernière avec mes collègues Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert. Massifier les rénovations globales et performantes est incontournable. Au-delà des moyens, il y a la méthode. Le dispositif Mon accompagnateur Rénov' montant en puissance, quelle place entendez-vous lui dédier dans le parcours de rénovation ? Quels seront les moyens dont disposeront les territoires et à quelle échéance ? Quelle dynamique peut-il créer avec les collectivités territoriales dans les enjeux de rénovation par quartier de réseaux de chaleur, donc de massification des rénovations ?

Les bailleurs sociaux vont-ils bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 1,2 milliard d'euros sur trois ans pour les rénovations ? S'agira-t-il d'une ligne budgétaire supplémentaire ou sera-t-elle prise sur celle de MaPrimeRénov' ? Comment entendez-vous remédier au reste à charge qui reste un frein majeur à la rénovation ? L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le prêt avance rénovation (PAR) sont mal connus, mal promus par le secteur bancaire. Nous proposons la création d'une banque de la rénovation. Y êtes-vous prêt ? Dans la recherche de nouvelles ressources financières, les banques pourraient devenir des obligées des certificats d'économies d'énergie (CEE), au même titre que les énergéticiens. Y êtes-vous favorable ? Enfin, les entreprises qui structurent la filière de la rénovation énergétique ont besoin de stabilité des dispositifs et de visibilité. Êtes-vous prêt à vous engager sur des plans pluriannuels, aux budgets clairement identifiés ?

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