Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il est difficile d'évaluer précisément les crédits dédiés à la transition écologique et à l'investissement associé. La communication du Gouvernement consiste à affirmer qu'avec 7 milliards d'euros supplémentaires mobilisés pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, l'effort serait considérable. Nous sommes très loin des 30 milliards d'euros d'investissement supplémentaires publics évoqués dans le rapport Pisani-Ferry, qui évalue les besoins d'investissement annuels pour la transition à 68 milliards d'euros, pour moitié privés et pour moitié publics, en incluant le budget vert et la comptabilisation des crédits favorables à l'environnement. Nous sommes loin, aussi, d'un « big-bang » budgétaire et fiscal à la hauteur du défi climatique.

Nous sommes loin encore d'un budget vert, que la Cour des comptes juge trop embryonnaire. Seulement 10 % des dépenses budgétaires de l'État sont cotées comme ayant une incidence favorable ou défavorable sur l'environnement, tandis que près des trois quarts ont un effet neutre, l'incidence environnementale des autres dépenses étant non cotée. Cela ne manque pas d'interroger sur la complétude du document et sur son caractère opérationnel à court terme pour les décideurs publics.

Les quelques crédits supplémentaires destinés à créer 760 ETP dans les ministères et les agences qui en dépendent ne compensent pas les suppressions que vos gouvernements ont opérées depuis 2017 : 500 postes à Météo-France, 100 postes au Cerema, plus de 500 à l'ONF.

Enfin, je m'inquiète de constater que les crédits annoncés ne sont pas en phase avec les plans annoncés par votre Gouvernement ces derniers mois. Où en est le plan de 100 milliards d'euros pour le ferroviaire annoncé par la Première ministre ? Nous avons besoin de visibilité, de projection, d'ambition, tandis que, pour que sa planification écologique soit crédible, le Gouvernement doit engager des crédits supplémentaires et susciter la confiance. Ce projet de budget ne fait ni l'un ni l'autre.

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