Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, rapporteur pour avis :

La délivrance des titres ne pose pas de problème. Le système est rodé et robuste, même si un investissement conséquent serait nécessaire pour actualiser les logiciels.

En revanche, les moyens manquent pour la mission de contrôle, notamment des activités exercées le week-end et le soir, qui sont les moments où sont commises le plus de fraudes, avec un fort recours à des travailleurs sans papier. Il faudrait déjà sanctuariser les moyens supplémentaires qui ont été obtenus pour les Jeux olympiques. L'allocation de 10 millions supplémentaires est excessive, mais il est vrai que la suppression de la taxe payée par les entreprises du secteur pour financer leur propre système d'autocontrôle n'a pas conduit à une augmentation drastique des moyens de contrôle.

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