Intervention de Julien Rancoule

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

Cet amendement vise à augmenter le budget du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). Salarié du secteur hier, et président du groupe d'études sur la sécurité privée aujourd'hui, j'ai pu rencontrer des représentants d'entreprises et de salariés et, directement, des chefs d'entreprise et des salariés. Le constat, qui est partagé par tous, est frappant : le Cnaps, qui régule une filière composée de plus de 180 000 salariés, n'a pas les moyens suffisants pour remplir convenablement toutes ses missions, ce que le rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 mentionnait déjà. Son sous-dimensionnement a des conséquences directes sur les délais de délivrance des titres, mais aussi sur les missions de contrôle, laissant des entreprises peu scrupuleuses prospérer.

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