Intervention de Ugo Bernalicis

Les centres d'expertise et de ressources titres (Cert) feront prochainement l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, laquelle a d'ores et déjà remarqué que les délais de traitement des dossiers et le nombre d'erreurs s'accroissaient à mesure qu'augmentait le nombre de contractuels disposant de contrats de moins d'un an. À l'inverse, la présence d'un plus grand nombre de fonctionnaires titulaires s'accompagne d'une meilleure qualité de traitement et d'une plus grande célérité. Même la Cour des comptes finit par estimer que le recours à des contractuels coûte plus cher que les fonctionnaires titulaires, qui garantissent la stabilité et l'efficacité de l'action de l'État. L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) compte aujourd'hui, sur des plateformes téléphoniques, 450 emplois externalisés qu'il faudrait pourtant, pour assurer un pilotage efficace, réinternaliser. L'Agence, tenue par le plafond d'emplois, avait en effet évalué à soixante le nombre d'agents nécessaires.

S'agissant enfin de l'accès physique aux services publics, alors même que l'action territoriale de l'État est censée être réarmée avec l'augmentation du nombre de maisons France Services et la réouverture de sous-préfectures, la Défenseure des droits constate un nouvel accroissement, du 1er janvier au 1er septembre 2023, du nombre de saisines liées à des questions de titres, en particulier concernant des étrangers. À cet égard, la nouvelle expérience de dématérialisation, l'Anef, administration numérique pour les étrangers en France, s'annonce d'ores et déjà comme un nouvel échec pour l'État.