Intervention de Éric Coquerel

Notre ordre du jour appelle le début de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Nous devons examiner l'ensemble des trente-trois missions du budget général, des deux budgets annexes et des douze comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers, en vue des séances publiques qui débuteront dès le mardi 31 octobre.

Au seuil des treize réunions de la commission des finances qui sont programmées jusqu'à mardi prochain 31 octobre, il est nécessaire de rappeler le contexte et les principes d'organisation de l'examen des crédits du PLF pour 2024. Les commissions saisies pour avis se réunissent avant ou après notre commission, ce qui ne pose pas problème dans la mesure où la procédure applicable aux projets de loi de finances est celle de l'examen en séance publique du texte du Gouvernement, et non pas de celui de la commission.

Les commissions pour avis, pour un certain nombre d'entre elles, auditionnent à cette occasion les ministres. Notre commission réservera bien sûr le meilleur accueil aux rapporteurs pour avis. Cela vaudra particulièrement dans le cas où les commissions pour avis se seront réunies avant la commission des finances, les amendements qu'elles auront éventuellement adoptés sur les crédits ou les articles rattachés pouvant alors être présentés et défendus par les rapporteurs pour avis.

La discussion en commission des finances sera structurée autour des unités de vote de la discussion budgétaire que sont les différentes missions du budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux. Je donnerai la parole aux rapporteurs spéciaux pour un propos liminaire d'une durée maximale de cinq minutes. Je précise qu'en cas de binôme, si les deux rapporteurs spéciaux souhaitent intervenir à ce stade, ils doivent se partager cette durée. Les rapporteurs pour avis, s'ils le souhaitent, pourront alors intervenir pour deux minutes.

Nous en viendrons ensuite aux crédits des différentes missions, avec l'examen d'éventuels amendements de crédits. Le rapporteur spécial donnera son avis sur les crédits, puis les groupes pourront intervenir pour une explication de vote, précédant le vote sur ces crédits. Vous comprendrez qu'avec quarante-sept votes et dix groupes, il faudra que chacun adapte la durée de son intervention au déroulement de nos réunions. Ce qui aura été dit lors de la discussion des amendements permettra à l'orateur du groupe d'être plus concis au moment de l'explication de vote.

Il nous restera alors à examiner d'éventuels amendements à l'état G, relatif aux objectifs et indicateurs de performance, puis le cas échéant aux articles rattachés ou aux amendements portant articles additionnels rattachés.

J'appelle par ailleurs votre attention sur le fait qu'il peut arriver que des amendements que vous avez présentés comme des articles additionnels rattachés à une mission aient été jugés comme des dispositions devant trouver leur place parmi les articles non rattachés. Il ne faut pas, dans ce cas, vous étonner que ces amendements ne soient pas appelés ni examinés dans le cadre de l'examen des missions. Comme les années antérieures, leur examen interviendra lors de l'examen des articles non rattachés.

J'appelle enfin votre attention sur le nombre record d'amendements déposés et sur la nécessité pour chacun d'intervenir avec concision. Sauf avis contraire de l'un des groupes, je limiterai les défenses d'amendements à une durée d'une minute. Je souhaite en effet que nous puissions examiner l'ensemble de la deuxième partie du PLF, et que les missions discutées à la fin ne pâtissent pas du temps que nous aurons consacré à celles présentées au début.

Nous examinons cet après-midi les missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités.