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Intervention de Michel Lauzzana
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis :Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Des dispositions légales conditionnent déjà le bénéfice de l'Aspa à la justification d'une résidence régulière sur le territoire français : le bénéficiaire doit être présent au moins six mois au cours de l'année de versement des prestations. Ce type de fraude n'est d'ailleurs pas de grande ampleur.
