Intervention de Michel Lauzzana

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Des dispositions légales conditionnent déjà le bénéfice de l'Aspa à la justification d'une résidence régulière sur le territoire français : le bénéficiaire doit être présent au moins six mois au cours de l'année de versement des prestations. Ce type de fraude n'est d'ailleurs pas de grande ampleur.