Intervention de Franck Allisio

Bien que la branche vieillesse de notre système social soit moins fortement touchée par la fraude, elle n'est pas épargnée pour autant. De telles fraudes sont d'autant plus inacceptables que les Français se sont vu imposer un recul de l'âge de départ à la retraite.

L'amendement vise à modifier les dispositions du code de la sécurité sociale afin d'obliger le bénéficiaire d'une pension de vieillesse résidant hors de France à justifier de son existence auprès des services de l'ambassade ou d'un consulat de France établis dans le pays de résidence. Un contrôle physique sera également prévu. En cas de non-respect de l'obligation, le versement de la pension sera suspendu à l'expiration d'un délai d'un mois.