Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur pour avis :

Au contraire, la nature duale de la rente AT-MP permet une meilleure indemnisation. En supprimant l'article, on diminue le montant des rentes puisqu'elles ne couvriraient plus que le seul préjudice économique. En outre, les petites entreprises pourraient se retrouver en difficulté. Enfin, les victimes ne bénéficieraient pas des 250 millions d'euros de dépenses supplémentaires prévues si nous adoptons cet article.

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