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Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Croyez-vous que dégrader le droit du sol soit la meilleure chose à faire au moment de la montée des fascismes en Europe ? Pensez-vous, comme le député Houssin, que la nationalité est une donnée biologique ?

Le droit du sol est, chez nous, une conquête majeure. Nous entendons le préserver. Or, il a été annoncé par voie de presse que le droit du sol à Mayotte, qui a déjà fait l'objet d'une sacrée dérogation dans la loi « asile et immigration » de 2018, allait en subir une nouvelle à l'occasion du prochain projet de loi, en 2023. Dans l'Hexagone, un enfant né de parents étrangers peut devenir français à partir de 13 ans s'il a au moins cinq ans de présence sur le territoire et si ses parents en font la demande, à 16 ans à sa propre demande et il l'acquiert à 18 ans de manière automatique. À Mayotte, au mépris de l'article 73, alinéa 4, de la Constitution, il en est autrement. Après le coup de canif de 2018, le texte à venir requerra que les deux parents soient présents sur le territoire depuis un an ; dans votre propos liminaire, vous avez quasiment fait comme si ce point était déjà décidé.

Cette dérogation valide une idée particulièrement nauséabonde, une idée raciste : les étrangers feraient des enfants pour obtenir la nationalité française. Face à l'essor de l'extrême droite et des fascismes sur notre continent, il faut s'y opposer radicalement, car toute dégradation du droit du sol revient à dérouler le tapis rouge à leurs idées.

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