Intervention de Christine Pires Beaune

Cet article reprend une proposition que j'ai formulée dans mon rapport sur le reste à charge en EHPAD, qui vise à expérimenter la fusion des sections soins et dépendance en confiant la gestion des aides aux agences régionales de santé (ARS). L'amendement CF85 prévoit que les EHPAD doivent tenir compte des ressources des résidents pour facturer et l'amendement CF86 prévoit qu'ils peuvent simplement en tenir compte.