Intervention de Davy Rimane

Un colloque sur le logement social outre-mer, auquel j'ai participé, s'est tenu le 26 septembre au Sénat. La situation est très complexe.

La prolongation du plan Logement outre-mer 2019-2022 (PLOM 2), annoncée par vos services, donnera le temps de dresser un bilan. En Guyane, neuf habitants sur dix peuvent prétendre à un logement locatif très social (LLTS), mais seuls 12 % du parc est concerné. Les outre-mer représentent les territoires français les plus pauvres de la République – la Guyane arrive au deuxième rang derrière Mayotte. Cela signifie que la grande majorité des demandeurs de logements sociaux ne sont pas en mesure de payer leur loyer.

Cette situation illustre la réalité économique et sociale de nos territoires. Les outre-mer ne bénéficient pas des aides personnelles au logement pour financer le logement social, ces dispositifs étant remplacés par la ligne budgétaire unique (LBU). Or, celle-ci est passée de 270 millions en 2010 à 220 millions en 2020. La Cour des comptes a pointé du doigt l'opacité du calcul de cette LBU – les critères ne sont pas clairement identifiés.

Pourquoi une baisse de 50 millions d'euros, alors que les besoins augmentent ? Pourquoi les crédits n'ont-ils pas été consommés en totalité ? Pourquoi le PLOM 2 est-il un échec ? Quels sont les problèmes identifiés ? Avons-nous apporté des solutions ? Pourquoi l'accession sociale à la propriété a-t-elle été supprimée dans nos territoires, alors que c'est un élément d'ancrage des familles ? Nous allons d'échec en échec, il est temps de réformer le dispositif.

Pour que les financements soient bien orientés, nos territoires doivent être représentés dans les instances nationales telles que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Vos propos, monsieur le ministre délégué, m'interpellent et m'effraient. Le fossé entre la République et nos territoires est dantesque. Vous plaidez pour davantage d'entreprises, mais nous en avons déjà ! En 1946, nous sommes passés de colonie à département et, si le plan Marshall a permis de reconstruire la métropole et engendré les Trente Glorieuses, nos territoires n'en ont pas bénéficié. L'État n'a jamais engagé les investissements majeurs nécessaires à leur structuration. C'est donc lui qui est responsable de la situation actuelle !