Intervention de Benoit Mournet

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Mournet :

L'argument principal avancé lors du débat sur la réforme des retraites consistait à dire que le taux de sinistralité, en particulier dans le secteur de la pêche, est très élevé. Cela étant, ce régime spécial donne lieu à une compensation annuelle par l'État à hauteur de 800 millions d'euros, qui, in fine, est assumée par le contribuable. Si le Gouvernement est prêt à avancer sur la question, j'aimerais que nous nous y penchions lors du printemps de l'évaluation. Ce serait l'occasion d'examiner la sinistralité – en particulier des pêcheurs – et, éventuellement, de chercher les économies qui pourraient être réalisées sur trois sujets, sur lesquels la Cour des comptes a fait des propositions : les contrôles, les catégories et les salaires forfaitaires. Ce n'est pas un amendement financier mais un amendement de simplification, dont j'ai discuté avec les gestionnaires du régime, la direction des affaires maritimes et la Cour des comptes. En tout état de cause, il ne s'agit pas de remettre en cause le régime spécial des marins.

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