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Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune :La loi pour le plein emploi a accordé aux travailleurs en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) le bénéfice d'une couverture à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé. L'amendement vise à conférer des moyens supplémentaires aux ESAT pour qu'ils puissent couvrir l'intégralité du financement.
