Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur pour avis :

Avec un peu de malice, monsieur le président, je suis très heureux que vous souteniez l'action du Gouvernement. Il y a deux jours, la Première ministre a déclaré devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : « le ministère du travail recevra prochainement toutes les branches ayant des minima en-dessous du SMIC, pour qu'elles s'expliquent sur leur retard ; si nous ne constatons pas de progrès significatifs d'ici au 1er juin 2024, le Gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations non pas sur la base du SMIC, mais sur la base du minimum de branche ». Il y a une petite différence avec ce que vous proposez, monsieur le président, et c'est aussi pour cela que je m'y montre défavorable : il existe des entreprises vertueuses dans certaines branches et il ne faut pas les pénaliser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.