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Intervention de Michel Lauzzana
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis :Vous souhaitez supprimer définitivement le bornage dans le temps de ce dispositif. Nous avons adopté l'an dernier un amendement du groupe LR qui a fixé sa validité à 2026. Le TO-DE faisant partie des niches sociales qui doivent être évaluées tous les trois ans, il me semble préférable d'attendre un peu. J'émets un avis défavorable.
