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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Les CUMA ont des salariés permanents, c'est vrai, mais elles ont aussi des salariés occasionnels pour les travaux saisonniers – moisson, ensilage. Elles devraient donc, à ce titre, pouvoir bénéficier du TO-DE.

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