Intervention de Michel Lauzzana

Le TODE s'applique aux emplois saisonniers. Or plus de 86 % des employés des CUMA sont des employés permanents. De plus, entrons dans le fond des choses et rappelons que les CUMA bénéficient déjà de nombreux avantages : exonération, sous certaines conditions, de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 167 millions d'euros, aide spéciale pour les investissements à hauteur de 1,5 million d'euros, taux d'aide majoré de dix points pour les acquisitions dans le cadre du plan de relance, exonération de droits de timbre et d'enregistrement, ce qui représente un montant epsilonesque mais une vraie simplification administrative.