Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Lise Magnier
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Lise Magnier :CUMA signifie « coopérative d'utilisation de matériel agricole » : or, pour utiliser le matériel agricole, il faut de la main-d'œuvre. Les agriculteurs mutualisent, certes, des machines, des hangars et des ateliers, mais aussi de la main-d'œuvre pour assurer les travaux agricoles. Elles doivent donc bénéficier du TO-DE.
