Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous parlez des coopératives de production, alors que les CUMA sont des coopératives d'investissement : ce n'est pas de même nature. De plus, les adhérents des CUMA peuvent eux-mêmes bénéficier du TO-DE.