Intervention de Michel Lauzzana

Nous avons vu cet amendement l'an dernier. Vous souhaitez étendre le bénéfice du TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) alors qu'elles ont pour objet de mutualiser l'investissement agricole. De plus, leurs employés saisonniers sont souvent qualifiés et rémunérés au-dessus du seuil d'exonération. Quant aux agriculteurs qui font partie des CUMA, ils peuvent bénéficier de leur côté du TO-DE. Je vous demande le retrait de cet amendement ou exprime à défaut un avis défavorable.