Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur pour avis :

La Banque de France n'est pas citée parce qu'elle a suffisamment de réserves pour éteindre progressivement son régime. Nous compensons seulement les régimes déficitaires.

Par ailleurs, concernant le prélèvement sur l'AGIRC-ARRCO, je crois à la négociation : je suis donc persuadé qu'il y aura une convention. À défaut, cela sera appliqué par décret : c'est ce qui se fait toujours M. Dussopt s'est fortement engagé sur le sujet.

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