Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michel Lauzzana
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis :La Banque de France n'est pas citée parce qu'elle a suffisamment de réserves pour éteindre progressivement son régime. Nous compensons seulement les régimes déficitaires.
Par ailleurs, concernant le prélèvement sur l'AGIRC-ARRCO, je crois à la négociation : je suis donc persuadé qu'il y aura une convention. À défaut, cela sera appliqué par décret : c'est ce qui se fait toujours M. Dussopt s'est fortement engagé sur le sujet.
