Intervention de Michel Lauzzana

Plusieurs amendements portent sur l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole (TO-DE). Vous proposez de remonter le seuil d'exonération de 1,2 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à 1,25 fois le SMIC. Cela me paraît inopérant : le salaire moyen des saisonniers concernés est de toute façon autour de 1,14 fois le SMIC. De plus, grâce à la révision de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale que nous avons adoptée en 2022, les niches sociales doivent faire l'objet d'une évaluation tous les trois ans. Le TO-DE ayant été repoussé, une évaluation de cette niche aura lieu en 2026 au plus tard. Mon avis est défavorable.