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Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Nous proposons d'élargir le champ des outils à la disposition des URSSAF en leur permettant de prendre des mesures conservatoires dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude des entreprises, qui pourra ainsi être exercée au mieux.

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