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Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur pour avis :

Tous les membres des CODAF, notamment des représentants de la caisse d'allocations familiales (CAF), de Pôle emploi, des organismes de recouvrement, de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ou encore de la caisse locale de Mutualité sociale agricole (MSA), ont accès à ce fichier. Par ailleurs, cela fait trois ans que la DNLF a été remplacée par la mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF), qui est chargée de gérer les CODAF et a accès au répertoire. Cet amendement satisfaisait, je vous demande de le retirer, à défaut de quoi j'émettrais un avis défavorable.

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