Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Le renforcement de la complémentarité entre les différents services et de leur coopération est une nécessité dans le cadre de la lutte contre la fraude, sous toutes ses formes. La mise en commun de fichiers utilisés par diverses administrations et la possibilité pour les services chargés de la lutte contre la fraude d'avoir accès à cet ensemble sont donc des axes majeurs à suivre. Cet amendement a pour objectif de permettre aux comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF) et aux membres de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) d'accéder, dans le cadre de leurs missions, aux informations contenues dans le RNCPS.

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