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Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

L'usage des fichiers administratifs et leur bonne tenue constituent des éléments essentiels en matière de lutte contre la fraude. Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) est ainsi un outil majeur pour les services chargés de la lutte contre la fraude. Notre amendement tend à élargir le champ de ce fichier en y incluant pour chaque bénéficiaire l'ensemble des prestations sociales, y compris leur montant, et les avantages en nature servis par les organismes sociaux, en vue de faciliter la réalisation de contrôles par tous les acteurs ayant accès à ces informations.

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