Intervention de Christian Baptiste

Le PLFSS pour 2024 ne contient aucune réforme d'envergure face aux multiples crises sanitaires et sociales – crise de l'hôpital public, des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD), du secteur de la petite enfance, etc. Pire, il enregistre une trajectoire d'appauvrissement de la sécurité sociale, avec un déficit qui passerait de 9,6 milliards d'euros en 2023 à 20,3 milliards d'euros en 2027. Après la réforme des retraites, le hold-up des pensions d'invalidité, voici la nouvelle mesure qui se prépare contre les accidentés du travail. Selon les statistiques de la direction générale des statistiques de la Commission européenne (EUROSTAT) sur la mortalité au travail, la France est largement en tête, avec un taux deux fois supérieur à la moyenne européenne.

Le texte propose un véritable recul des droits acquis. Il consacre le principe d'une indemnisation au rabais, largement financée par les assurés eux-mêmes : c'est Pierre que l'on déshabille, pour faire semblant d'habiller Paul.

De plus, le PLFSS pour 2024 comporte un important volet visant à lutter contre la fraude aux cotisations et aux prestations sociales, avec des dispositions permettant par exemple de limiter les arrêts de travail prescrits en téléconsultation. Selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le montant des fraudes s'élève à 351,4 millions d'euros en 2022, soit 0,39 % des prestations versées. En regard de cela, 20 à 37 % des personnes renoncent à demander les aides auxquelles elles ont droit : le non-recours représente trente fois plus que la fraude. Les entreprises bénéficieront pleinement de cet effort, y compris les délinquants sur le plan pénal ou les personnes qui ne respectent pas la santé au travail des salariés.

En matière d'indemnisation des accidentés du travail, la réforme attendue n'est pas au rendez-vous. Bien au contraire, le texte vise à réduire le droit à réparation de ces derniers.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale.