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Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur pour avis :

Le PLFSS prévoit en effet certaines mesures visant à mieux maîtriser les dépenses, en particulier en s'assurant de la pertinence des dépenses d'arrêt maladie et en renforçant les modalités de contrôle des prescripteurs et des assurés. D'autres dispositions visent à inciter les patients à recourir aux transports partagés, à réduire la consommation de médicaments, en particulier des antibiotiques, lorsqu'ils ne sont pas indispensables et à élargir les compétences des pharmaciens pour délivrer directement des antibiotiques – un test rapide d'orientation diagnostique (TROD) pourra être réalisé en pharmacie quand une angine ou une cystite est suspectée.

Le financement par la T2A a été beaucoup décrié mais, depuis 2018, le Gouvernement a apporté différentes améliorations, dont la montée en charge du dispositif d'incitation financière de l'amélioration de la qualité. Aux termes du PLFSS pour 2024, le financement des établissements de santé s'organisera désormais en trois catégories : les activités standard, de médecine, de chirurgie et d'obstétrique (MCO), financées à l'activité, pour des actes codifiés, les activités de soins aiguës et les prises en charge spécifiques, dont le coût sera défini avec les organisations médicales dans le courant de l'année 2024, enfin, les activités répondant à des objectifs de santé publique, qui seront financées par des dotations spécifiques. Ces modes de financement combinés permettront de prendre davantage en compte les besoins des territoires et de réduire les inégalités entre eux.

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