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Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 14h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Les représentants du négoce admettent que cela a continué comme avant. Ils nous l'ont dit publiquement et sous serment. Qu'est-ce qu'il aurait fallu faire ? Il faut que l'on soit précis, c'est une commission d'enquête. Vous dites que l'État n'a pas informé les agriculteurs et les vendeurs que ce qu'ils faisaient était hors-la-loi. Pouvez-vous affirmer qu'il n'y a pas eu d'information des agriculteurs et des vendeurs de produits phytosanitaires sur ce point, pour leur expliquer très clairement que, désormais, ils n'étaient légalement plus autorisés à faire ce conseil ?

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