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Intervention de Dominique Potier
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 14h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Feriez-vous vôtre la formulation suivante : si vous refusez le conseil, vous mettez l'agriculteur mal à l'aise et si vous donnez ce conseil, vous vous mettez hors-la-loi ?
