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Intervention de Frédéric Descrozaille
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 10h45
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Frédéric Descrozaille, président :Ces demandes de dérogation sont-elles adressées à l'autorité française de mise sur le marché ?
