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Intervention de Olivier Thibault

Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB) :

En regardant de manière factuelle l'évolution des indicateurs de biodiversité dans nos territoires, nous voyons que nous ne répondons pas au problème. Le nombre d'oiseaux et d'insectes dans nos terrains de grande culture continue de baisser fortement. Aujourd'hui, nous n'avons pas réussi à inverser la tendance de l'érosion de la biodiversité dans nos territoires agricoles. Nous ne sommes donc pas au niveau.

Pour autant, je ne dirais pas que la réponse se trouve dans la taxation. Il y a un certain nombre de rapports très étayés sur le sujet. Celui de Guillaume Sainteny montre la faible élasticité-prix des produits phytosanitaires. Il faudrait doubler, tripler voire quadrupler la redevance pour que ça devienne économiquement incitatif dans le choix des agriculteurs, ce qui est très difficile compte tenu de l'inflation. Aujourd'hui, la RPD n'est pas construite comme une redevance qui jouerait sur le comportement des agriculteurs, mais elle permet d'apporter de l'argent pour faire des choses, dont le plan Écophyto.

Dans une politique plus large que la seule politique agricole, qui devrait légitimement payer pour les actions visant à aider les agriculteurs à changer de modèle ? De l'argent des agriculteurs ou de l'argent public ? Est-ce l'impôt ou la fiscalité ? La balance globale de ce que le monde agricole reçoit, comparé à la fiscalité qu'il paie, est véritablement en sa faveur aujourd'hui. Est-ce pour autant aux seuls agriculteurs de payer l'effort d'adaptation du modèle agricole pour la prise en compte d'autres enjeux ? Il revient aux politiques de répondre à cette question ouverte. Il s'agit d'un arbitrage entre fiscalité individuelle et fiscalité globale.

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