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Intervention de Frédéric Descrozaille
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Frédéric Descrozaille, président :La réponse a été claire quant à la distinction entre autorisations d'engagement et crédits de paiement. L'essentiel des éclaircissements apportés par Monsieur Thibault figure dans le rapport qui nous a été remis.
