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Intervention de Olivier Thibault
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Aujourd'hui, l'OFB fait effectivement en sorte d'engager pour le montant de la redevance RPD, mais le paiement dépend de la réalisation des projets. Si vous cherchez à effectuer un fléchage strict entre ce que paient les agriculteurs et ce que les établissements publics font pour eux, vous constatez que ce qui est fait pour le monde agricole est beaucoup plus important que ce qu'il paie en redevance. Cette RPD représente 150 millions d'euros au total. Le plan Écophyto représente 41 millions d'euros au niveau national et 30 millions au niveau local, injectés dans le budget général des agences de l'eau. Cependant, ces dernières dépensent aujourd'hui beaucoup plus pour le monde agricole que les redevances qu'elles perçoivent de ce dernier. Aujourd'hui, c'est ainsi plutôt le consommateur d'eau du robinet qui paie pour les changements de pratiques de l'agriculture.
