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Intervention de Olivier Thibault
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Le programme d'intervention de l'Office français de la biodiversité a été modifié pour s'adapter à la maquette. Aujourd'hui, il y a un plafond de financement de 80 % pour tous les dossiers de l'OFB, à l'exception d'Écophyto, pour lequel le financement peut monter à 100 %. Les frais de gestion sont normalement de 15 % du plan, sauf pour Écophyto, où c'est 15 % des dépenses totales. Il est interdit de financer par l'OFB les dépenses de personnel permanent des autres établissements publics ; on considère que ce doit être pris en charge par les subventions pour charges de service public des établissements. En revanche, c'est pris en compte pour les actions Écophyto incombant aux chambres d'agriculture.
Les règles de l'Office français de la biodiversité sont cohérentes aujourd'hui. En tant que patron d'un établissement public, mon travail est de vérifier la bonne application des règles, laquelle est vérifiée par la Cour des comptes. Sans justification de l'utilisation de l'argent public, je me ferais taper sur les doigts. Historiquement, le BSV était financé par les crédits budgétaires du ministère de l'agriculture. Le ministère a fait le choix politique de le faire passer dans le plan Écophyto.
