Intervention de Olivier Thibault

Je ne suis pas certain d'avoir tous les éléments pour vous répondre sur la question des déclarations des firmes pour la RPD. Il y a deux sujets un peu différents à creuser.

Il y a notamment un véritable sujet sur les importations, pour lequel il convient d'approfondir le travail effectué avec les douanes. L'agence de l'eau Artois-Picardie a engagé des travaux en ce sens. Pour la redevance phytosanitaire, c'est le premier metteur sur le marché qui doit payer, soit le distributeur, soit l'importateur. Il pourrait y avoir un biais pour l'importation, notamment avec l'Internet. Il y a des produits qui font l'objet de déclarations de TVA, mais pas de redevance phytosanitaire. Rapprocher les deux et rapprocher les déclarations aux frontières est ainsi un bon moyen de vérifier d'éventuels trous dans la raquette. Cela a permis, ces dernières années, de rattraper des grandes coopératives agricoles de pays situés au sud de la France. Ces dernières parvenaient à vendre des produits phytosanitaires sans forcément effectuer de déclarations.

Il en va de même pour la partie franco-française des distributeurs. On peut vérifier la cohérence des déclarations de TVA et de produits phytosanitaires. Je ne suis pas sûr que ce soit fait de manière structurelle, mais il faudrait interroger l'agence de l'eau Artois-Picardie, car c'est elle qui perçoit la RPD. C'est en tout cas une question qui est regardée de près aujourd'hui. Par ailleurs, il faut voir que les distributeurs se surveillent entre eux ; lorsque l'un d'entre eux évite la redevance, cela se sait et les mécanismes de rappel informels fonctionnent.

Concernant la maquette financière, j'insiste sur le fait qu'il ne faut pas attendre du plan Écophyto ce pour quoi il n'est pas fait. Ce système certes un peu compliqué permet de débattre et de vérifier que le positionnement est bon avec l'ensemble des acteurs.

La gouvernance de l'OFB compte 43 membres, ce qui donne lieu à de larges débats en conseil d'administration, notamment sur la manière d'utiliser l'argent d'Écophyto pour des actions qui font avancer le système vers une meilleure agro-écologie, une meilleure prise en compte de l'environnement et un impact moindre sur la biodiversité. À ce stade, je ne crois pas qu'il y ait eu de dossiers retoqués par le conseil d'administration, en contradiction avec ce qui était prévu par la maquette financière. Le vote en conseil d'administration a permis des discussions sur les modalités et des vérifications. Je ne crois pas qu'il y ait eu d'arbitrage entre les ministres sur des plans qui n'auraient pas pu se matérialiser en raison du passage en conseil d'administration de l'OFB. Nous discutons beaucoup du sujet Écophyto au sein du conseil d'administration. Il s'agit de savoir à quoi sert cet argent, comment il est distribué et quelle transparence y est liée. Aujourd'hui, certains râlent sur le rapportage nécessaire et la justification de l'utilisation de cet argent. Il y a toujours des arbitrages entre la transparence et l'efficience.

Concernant par exemple le Bulletin de santé du végétal (BSV), il n'est pas choquant de savoir qui récupère l'argent versé dans le cadre du plan Écophyto. Et c'est compliqué, car beaucoup de gens surveillent les végétaux. Aujourd'hui, il est difficile pour les chambres d'agriculture de rapporter l'ensemble des intervenants de cette chaîne. Sommes-nous légitimes ? Comment le justifier ? Nous aurons une réunion avec Chambres d'agriculture France le 5 octobre. Il ne s'agit pas de s'opposer, mais de trouver des solutions pour être suffisamment transparent sur l'argent public et son utilisation, ce que nous demande la Cour des comptes.