Intervention de Olivier Thibault

Très concrètement, les inspecteurs de l'environnement n'ont pas le droit d'aller faire des contrôles administratifs sur la détention et l'utilisation de produits phytosanitaires interdits en police administrative. Par contre, en cas de saisine du procureur à la suite de la dénonciation d'un agriculteur qui utiliserait des produits interdits, l'inspecteur de l'environnement saisi par la voie judiciaire peut rencontrer l'agriculteur et établir un procès-verbal en cas de présence de produits phytosanitaires. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas la voie administrative, mais judiciaire. Il est pourtant assez simple de corriger cette situation. Le but n'est pas que nous allions faire le travail des services régionaux et des DRAAF.

Il nous faudra évoquer l'organisation des contrôles dans les territoires. Dans le domaine de l'eau et de la biodiversité, il y a aujourd'hui une instance centrale pour discuter de l'organisation des contrôles et de la gestion des priorités. Il s'agit de la mission inter-services de l'eau et de la nature (Misen). Elle est pilotée par le préfet et regroupe tous les services concernés. Le préfet y hiérarchise les enjeux du territoire dans le respect des priorités nationales. Il y a une stratégie nationale de contrôle déterminant les grandes thématiques, par exemple la sécheresse l'année dernière. Le préfet prend les directives nationales et construit une hiérarchisation des enjeux au niveau local, qui va déterminer l'organisation des contrôles. Cela permet de mandater explicitement chaque service, notamment les directions de l'information du territoire (DIT) et les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), sur chacune des politiques pour organiser les contrôles.

Avant de contrôler, il faut bien évidemment expliquer la règle et la faire connaître. Le contrôle peut ensuite donner lieu à des suites, que ce soit par la voie administrative ou judiciaire. Aujourd'hui, sur la partie phytosanitaire, vous avez tous en tête l'article du Monde sur le contrôle des arboriculteurs. C'est lié à ces difficultés-là. Vous ne pouvez pas organiser les contrôles de la même manière si vous disposez uniquement de la voie judiciaire. Si l'on souhaite que les services travaillent mieux ensemble, nous avons intérêt à passer par des discussions sous l'égide du préfet, concernant l'organisation de ces contrôles.